CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) ET LE DÉPARTEMENT POUR ASSURER LA PRISE EN CHARGE, PAR L'ASSURANCE MALADIE, DES PRESTATIONS RÉALISÉES PAR LE SERVICE DÉPARTEMENTAL DE PMI
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/09/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin